L’application du décret SECUFER de 2017 est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2024.
SECUFER exige que toute personne accédant aux zones ferroviaires ait une Autorisation d’Accès aux Emprises (AAE) après une formation théorique et pratique.
Il renforce ainsi la sécurité des travailleurs du secteur ferroviaire, notamment dans le cadre du cheminement sur les voies et des risques électriques.
Qui est concerné par SECUFER ?
Les maîtres d’ouvrage, les employeurs et employés opérant sur les systèmes de transport ferroviaire et guidé.
Les entreprises et les salariés qui interviennent sur les chantiers de construction des systèmes de transport.
Les travailleurs indépendants intervenant sur les mêmes chantiers sont également concernés.
En pratique, qu’impose le décret SECUFER ?
Les entreprises doivent avertir leur personnel des risques encourus sur les zones d’intervention. Elles ont également l’obligation de former leur personnel à la maîtrise des risques ferroviaires, avec une mise à jour régulière de cette formation.
Les entreprises remettent à leurs salariés une Carte d’Autorisation d’Accès aux Emprises (CAAE), valable pour une zone déterminée.
Les salariés et intervenants externes doivent être formés régulièrement aux risques ferroviaires, aux risques électriques et aux protocoles d’organisation des secours. Ils doivent aussi être informés des particularités de leur zone d’intervention, avec un accès à l’information facile et une mise à jour régulière.
Après une formation obligatoire, la validation de cette formation par l’employeur permet la délivrance d’une habilitation à une TES (Tâche Essentielle de Sécurité) et d’une CAAE.
Pourquoi l’application du décret SECUFER est un bénéfice pour toutes les entreprises du ferroviaire ?
Le respect des procédures et des consignes de sécurité permet une réduction considérable des risques d’accident.
En valorisant la sécurité de vos salariés et intervenants, vous rassurez vos clients et renforcez votre réputation.
L’application du décret SECUFER permet aux entreprises d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Quelles sont les formations NoMAD qui intègrent ce volet ?
Toutes nos formations INF.
NoMAD offre aussi à la demande une formation spécifique d’un jour – théorique et pratique.