Protection de vos données personnelles

La société NoMAD est respectueuse des règles en vigueur concernant la protection de la vie privée et des données de tous ses contacts : qu’il s’agisse des utilisateurs de son site Internet ou des contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, projets, missions, partenariats, candidatures...

Autrement dit, NoMAD respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles).

Le texte qui suit a pour but d’informer les personnes concernées de manière claire, simple et complète sur la manière dont NoMAD collecte et utilise leurs données personnelles et sur les moyens mis à leur disposition pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits.

de quelles données s’agit-il ?

Les données personnelles collectées par NoMAD concernent, au minimum, pour chaque contact :

  • les nom et prénom
  • l’adresse e-mail professionnelle
  • le nom de l’entreprise

Elles peuvent également concerner pour certaines personnes :

  • la fonction dans l’entreprise
  • le mode de transport pour lequel elles travaillent le plus : Ferroviaire ou Transport urbain
  • leur adresse postale
  • leur numéro de téléphone

pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités bien précises, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement dune manière incompatible avec ces finalités. Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • communiquer avec vous dans le cadre de projets, missions, partenariats et d’informations sur le calendrier et le contenu de nos formations...
  • participer à des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer nos produits et services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects
  • envoyer les factures
  • gérer la relation « client » et le suivi des contrats
  • envoyer des informations spécifiques sur NoMAD ou sur ses produits et services
  • traiter votre candidature à un poste
  • NoMAD est aussi susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

quand ces donnees sont-elles collectees ?

NoMAD peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, projets, partenariats, candidatures, de votre venue dans nos locaux ainsi que de votre fréquentation de notre site internet.

Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées.

NoMAD prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Par conséquent, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

comment ces donnees sont-elles connectées ?

Vos données personnelles sont traitées par NoMAD dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple : souscription à des informations thématiques, inscription à une formation…)
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple : inscription à une formation, prise en charge d’un dossier…)
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires de NoMAD (lutte contre la fraude, par exemple)
  • lorsque les intérêts légitimes de NoMAD peuvent être de nature à justifier un traitement par cette dernière (mesures de sécurité informatique, par exemple).

qui a accès a vos données personnelles ?

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par NoMAD peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de NoMAD. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, NoMAD s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

COMMENT NoMAD PROTEGE VOS DONNEES ?

Vos données personnelles collectées par NoMAD sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

NoMAD veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, NoMAD s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui proposé par NoMAD et exige que les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

NoMAD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement - et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

Bien que NoMAD prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, NoMAD s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, téléphones portables…).

Par ailleurs, le site internet de NoMAD peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. NoMAD n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. Par conséquent, NoMAD décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

quelle est la durée de conservation de vos données ?

NoMAD conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons les durées de conservation suivantes :

  • données personnelles des clients / prospects / partenaires d’affaires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact
  • données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 3 ans après le dernier contact (sauf accord du candidat pour une durée plus longue).

comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

NoMAD s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de NoMAD la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique. Pour toute copie supplémentaire, NoMAD est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.

Vous avez également le droit d’obtenir de NoMAD, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification de vos données personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex.: conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à NoMAD l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées
  • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement
  • vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles
  • lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement
  • lorsque NoMAD n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice
  • lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à NoMAD dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que NoMAD y fasse obstacle.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque NoMAD traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de NoMAD pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. NoMAD s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, NoMAD reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question complémentaire relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont NoMAD traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données - en accompagnant votre courrier d’un document d’identité - à l’adresse suivante : nomad@nomadconsult.com.

NoMAD s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à NoMAD. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si NoMAD ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.