La société NoMAD est respectueuse des règles en vigueur concernant la protection de la vie privée et des données de tous ses contacts : qu’il s’agisse des utilisateurs de son site Internet ou des contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, projets, missions, partenariats, candidatures...
Autrement dit, NoMAD respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles).
Le texte qui suit a pour but d’informer les personnes concernées de manière claire, simple et complète sur la manière dont NoMAD collecte et utilise leurs données personnelles et sur les moyens mis à leur disposition pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits.
Les données personnelles collectées par NoMAD concernent, au minimum, pour chaque contact :
Elles peuvent également concerner pour certaines personnes :
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités bien précises, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement dune manière incompatible avec ces finalités. Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :
NoMAD peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, projets, partenariats, candidatures, de votre venue dans nos locaux ainsi que de votre fréquentation de notre site internet.
Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées.
NoMAD prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Par conséquent, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont traitées par NoMAD dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par NoMAD peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de NoMAD. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.
En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, NoMAD s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Vos données personnelles collectées par NoMAD sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
NoMAD veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, NoMAD s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui proposé par NoMAD et exige que les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.
NoMAD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement - et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.
Bien que NoMAD prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, NoMAD s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, téléphones portables…).
Par ailleurs, le site internet de NoMAD peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. NoMAD n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. Par conséquent, NoMAD décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
NoMAD conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons les durées de conservation suivantes :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
NoMAD s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de NoMAD la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique. Pour toute copie supplémentaire, NoMAD est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.
Vous avez également le droit d’obtenir de NoMAD, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification de vos données personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex.: conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à NoMAD l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à NoMAD dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que NoMAD y fasse obstacle.
Lorsque NoMAD traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Si malgré les efforts de NoMAD pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. NoMAD s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, NoMAD reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question complémentaire relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont NoMAD traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données - en accompagnant votre courrier d’un document d’identité - à l’adresse suivante : nomad@nomadconsult.com.
NoMAD s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à NoMAD. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si NoMAD ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
